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Politiques et directives administratives

Chaque directive administrative est revue annuellement ou au besoin par la Direction générale afin de refléter tout changement aux politiques divisionnaires et pour assurer un fonctionnement opérationnel efficace qui répond aux objectifs fixés par la Commission scolaire.

Notez que chacune des directives administratives est liée aux limites imposées à la Direction générale selon les politiques de gouvernance.

Vous trouverez la liste des directives administratives au site Web de la DSFM.

Dans chacune des directives administratives de la DSFM, le masculin englobe les deux genres et est utilisé pour alléger le texte.