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Rôle des commissaires

Commission scolaire

La Commission scolaire franco‐manitobaine (CSFM) de la Division scolaire franco‐manitobaine est composée de 11 commissaires qui sont élus pour un mandat de quatre ans. Les commissaires ont la responsabilité légale de gérer la division scolaire dans son ensemble selon le mandat que leur a confié la Loi sur les écoles publiques et en consultation avec les comités scolaires.

Les commissaires scolaires jouent un rôle très important au sein du système éducatif.

La Commission scolaire est gouvernée par des commissaires élus par des citoyennes et des citoyens. Leur mission est de conduire l’élève vers sa réussite scolaire.

La Division scolaire franco‐manitobaine comprend 4 régions, avec :

• 3 commissaires élus pour la région Est,
• 2 commissaires élus pour la région Ouest,
• 2 commissaires élus pour la région Sud,
• 4 commissaires élus pour la région urbaine.

Rencontres

La CSFM définit la politique à travers les décisions qu'elle prend lors de réunions publiques. Les commissaires individuels ont le droit de parler et de voter sur les questions présentées aux réunions. Un commissaire peut souhaiter que la commission prenne action sur un sujet particulier et peut présenter un avis de motion sur le sujet. L’avis de motion peut être discuté après qu’il est appuyé par un autre commissaire. Des mesures seront prises seulement si l’avis est approuvé par la majorité des commissaires. Les décisions prises par une commission scolaire à ses réunions publiques définissent les limites et les politiques globales pour la division scolaire. La commission scolaire emploie des administrateurs de voir à ce que cette direction est gérée de façon efficace pour le fonctionnement quotidien de la division scolaire.

Code de déontologie des commissaires

Les commissaires doivent se conformer au Code de conduite des commissaires (Politique 1.3) ainsi qu’aux obligations statutaires précisées dans le projet de loi 21 qui modifie l’article 35 de la Loi sur les écoles publiques au Manitoba. Ils doivent travailler ensemble afin de répondre aux besoins de ses bénéficiaires.

Rôle de la présidence

La présidence doit voir à ce que la commission scolaire respecte ses propres règles et celles qui lui sont imposées légitimement de l’extérieur. La présidence est aussi un membre‐votant. La présidence est le porte‐parole officiel de la CSFM et présente la position de la majorité de la commission. La présidence représente aussi la commission scolaire à des fonctions publiques.

Rôle de la vice‐présidence

En l'absence de la présidence, la vice‐présidence agit à titre de présidence.

Rôle des divers comités

La CSFM a divers comités qui se réunissent pour discuter des points spécifiques. La liste des comités se retrouve dans la politique 1.8. Les comités font des recommandations à la commission. Ces comités ne peuvent pas prendre de décisions sans l'approbation de la CSFM. La participation aux divers comités de la commission scolaire est un rôle important d’un commissaire.

Réunions publiques

La CSFM conduit ses affaires à l’occasion de réunions mensuelles régulières. Les réunions de la commission scolaire sont ouvertes au public et ses procès‐verbaux sont disponibles pour consultation à ses bureaux ou sur son site Internet. Les dates des réunions sont annoncées au public annuellement. La CSFM se rencontre à son siège social à Lorette.

Règlement de procédures

La CSFM a en place un Règlement de procédures qui encadre les commissaires. Ce règlement comprend, entre autres, le déroulement, la communication, le code de déontologie et la gestion de conflits d’intérêt. Vous pouvez consulter ce guide sur le site de la DSFM (Règlement de procédures).