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Politiques de gouvernance

POLITIQUES DE GOUVERNANCE (cliquez sur ce titre pour avoir accès au document)

Table des matières des politiques de gouvernance :

1.0 – Mandat et langue de communication
1.1 – Engagement en matière de gouvernance
1.2 – Style de gouvernance
1.3 – Conduite des commissaires
1.4 – Description des catégories de politiques de la commission scolaire
1.5 – Rôle de la présidence
1.6 – Agenda annuel
1.7 – Principes régissant les comités de la Commission scolaire
1.8 – Structure des comités
1.9 – Enseignement religieux
1.10 – Exercices religieux
1.11 
 Processus d'appel et règlement de différends

2.0 – Liens entre la Commission scolaire et la direction générale
2.1 – Délégation à la direction générale
2.2 – Évaluation du rendement de la direction générale

3.0 – Contraintes globales à la direction générale
3.1 – Planification financière / budgétisation
3.2 – Situation et activités financières
3.3 – Traitement des parents et des élèves
3.4 – Traitement du personnel
3.5 – Protection des actifs
3.6 – Communication et appui à la Commission scolaire
3.7 – Embauchage, rémunération et avantages sociaux
3.8 – Remplacement d’urgence de la direction générale
3.9 – Réaménagement des communautés scolaires
3.10 – Langue de communication

4.0  – Orientations stratégiques

C.P. 204, 1263, chemin Dawson
Lorette, MB R0A 0Y0 Canada

Téléphone : 204 878-9399
Sans frais : 1 800-699-3736
Pour le site Web : Webmestre


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