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Plan d’accessibilité

Plan pluriannuel d’accessibilité 2016-2021

La Division scolaire franco-manitobaine (DSFM) s’engage à traiter toute personne de façon à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Le plan d’accessibilité respecte la matière précisée dans la loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (LAM), établie en 2013. Cette loi a pour objet de garantir l’accessibilité en réduisant les obstacles qui bloquent l’accès aux domaines suivants :
1. L’emploi;
2. Le logement et l’hébergement;
3. Le cadre bâti (installations);
4. La façon dont les biens, les services et les renseignements sont fournis et reçus;
5. Les activités et les entreprises désignées par règlement.

But du plan d’accessibilité dans le cadre de la DSFM

Le plan pluriannuel de la DSFM conformément à la loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (LAM) décrit les mesures que la DSFM prendra au cours des prochaines années pour éliminer ou réduire les obstacles à l’égard des personnes ayant des incapacités utilisant ses installations et ses services.

Définition de personnes ayant des incapacités

Personnes qui ont des déficiences physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.

Déclaration d’engagement

La DSFM s’engage à maintenir, de façon permanente, un comité directeur qui assure la mise en oeuvre de son plan d’accessibilité. Ce comité va se rencontrer à plusieurs reprises au courant de l’année scolaire pour revoir le plan d’accessibilité de la DSFM. 

Le plan d’accessibilité a comme objectif de/d’ : 

  • Éliminer ou réduire les obstacles rencontrés par les personnes ayant des incapacités;
  • Vérifier que les directives et procédures administratives de la DSFM respectent les principes de l’accessibilité;
  • Examiner et modifier les directives administratives, les lignes directrices, les programmes, les pratiques et les services au cours des prochaines années afin d’y repérer les obstacles pour les personnes ayant des incapacités;
  • Améliorer de façon continue les installations, les directives administratives, les pratiques et les services pour les élèves, le personnel, les parents ou tuteurs/tutrices, les bénévoles et les membres de la collectivité ayant des incapacités;
  • Inspecter les cadres bâtis (installations) afin d’évaluer la mise en oeuvre des stratégies d’élimination et de la réduction des obstacles identifiés;
  • Décrire la stratégie de communication du plan;
  • Sensibiliser les employés aux besoins des personnes ayant des incapacités.

Processus de mise en oeuvre, de révision et de suivi

Le plan d'accessibilité traite de l'élimination et de la réduction des obstacles pour les personnes ayant des incapacités dans ses directives administratives, ses programmes, ses pratiques et ses services.
En tant que division scolaire, la DSFM a la responsabilité d’offrir une éducation inclusive et une égalité d’accès pour tous.
Le plan d'accessibilité sera préparé annuellement par le comité directeur. Le comité fera des consultations avec des groupes focus qui représentent les différents intervenants (syndicats, parents, personnes ayant des incapacités). Le plan comprendra des objectifs d'amélioration à court et long terme.

Le comité directeur considérera les éléments suivants pour la mise en oeuvre du plan : 

  • La loi sur l’accessibilité pour les Manitobains;
  • La loi sur les droits de la personne;
  • Les procès-verbaux des inspections des écoles par les comités de santé et sécurité au travail;
  • Les commentaires et les suggestions envoyés par des employés, des bénévoles, des élèves et des membres de la communauté par rapport à l’accessibilité;
  • Les informations et meilleures pratiques provenant d’associations (i.e. MSBA, CNIB, SMD);
  • Les sondages des employés, des élèves et des parents touchant au bien-être des individus au sein de la division scolaire.
  • Le comité publiera les mises à jour du plan avant le 31 décembre de chaque année.


Pour en savoir plus sur ce plan, veuillez communiquer avec le secrétariat de la DSFM au 204 878-9399 ou par courriel 

C.P. 204, 1263, chemin Dawson
Lorette, MB R0A 0Y0 Canada

Téléphone : 204 878-9399
Sans frais : 1 800-699-3736
Pour le site Web : Webmestre


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