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La CSFM
Élections scolaires

Renseignements généraux

 À propos

La Division scolaire franco-manitobaine

La Division scolaire franco-manitobaine (DSFM) a été créée à la suite de l'adoption, en juillet 1993, du projet de loi 34 visant à modifier la Loi sur les écoles publiques et de l'assermentation, deux mois plus tard, de la Commission scolaire franco-manitobaine (CSFM). La DSFM est composée de 23 écoles et d’un Centre d’apprentissage pour adultes. Les écoles sont situées dans diverses communautés du Manitoba.

Chef de file dans le domaine de l'éducation en français, la DSFM est fière des programmes et services innovants et de haute qualité qu’elle offre à ses étudiants et à leurs familles. Son conseil d'administration (la CSFM) appuie ces programmes et services ainsi que tous les membres du personnel qui en assurent la prestation. Pour la DSFM et la CSFM, l'éducation des enfants est un partenariat entre la famille et la communauté scolaire.

La Commission scolaire franco-manitobaine

La Commission scolaire franco-manitobaine (CSFM) a été établie conformément à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi sur les écoles publiques du Manitoba pour superviser l'emploi des enseignants et du personnel de la DSFM, prescrire leurs fonctions et déterminer le nombre, les niveaux et la description des écoles à être établies et maintenues. La CSFM est chargée d'établir la politique de gouvernance de DSFM et de déterminer les paramètres du budget annuel dont elle disposera. Elle est composée de 11 commissaires dont 4 représentent la région urbaine de Winnipeg, 3 la région Est, 2 la région Ouest et 2 la région Sud du Manitoba. Les commissaires sont élus par les résidents de la région qu’ils représentent.

Les décisions prises par la CSFM fixent les orientations et la politique générale de la DSFM. La DSFM emploie des administrateurs dont le mandat est de veiller à ce que ces orientations soient bien suivies et d’assurer ainsi son bon fonctionnement.

En tant que représentants de la CSFM, les commissaires agissant en tant que conseillers administratifs de la DSFM et ont tous les pouvoirs, les devoirs et les responsabilités énoncés dans la Loi sur les écoles publiques et les règlements découlant de cette loi, et dans toute autre loi de la province du Manitoba applicable aux conseils d'administration des divisions scolaires.

 

  Un Guide de conseils scolaires et de tutelle au Manitoba
a été élaboré par l'Association des écoles du Manitoba 
et offre une vue d'ensemble sur le rôle des commissaires.


Élections des conseils scolaires

Sous l'autorité de la Loi sur les conseils municipaux et les élections des conseils scolaires, les prochaines élections scolaires auront lieu en octobre 2018.

Circonscriptions des commissaires

Depuis 2014, les limites territoriales de chaque circonscription s'étendent dans toute la province.

Réunions ordinaires de la CSFM

Les réunions ordinaires de la CSFM se tiennent normalement le dernier mercredi du mois, à 19 heures, tout au long de l'année scolaire.

Honoraires des commissaires

L'Indemnité des commissaires vise à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil d'affaires, y compris la participation aux réunions ordinaires, mais ne couvre pas les frais liés à la tenue de comités ad hoc.
L'indemnité annuelle varie de 9 526 $ à 14 933 $.

 


 Liens utiles









Pour tout renseignement, veuillez téléphoner au Bureau divisionnaire, au 204 878-9399 ou au 1 800 699 3736.


 

 



C.P. 204, 1263, chemin Dawson
Lorette, MB R0A 0Y0 Canada

Téléphone : 204 878-9399
Sans frais : 1 800-699-3736
Pour le site Web : Webmestre


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