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Division scolaire franco-manitobaine (DSFM)
L'administration
Directives administratives

Chaque directive administrative est revue annuellement ou au besoin par la Direction générale afin de refléter tout changement aux politiques divisionnaires et pour assurer un fonctionnement opérationnel efficace qui répond aux objectifs fixés par la Commission scolaire.

Notez que chacune des directives administratives est liée aux limites imposées à la Direction générale selon les politiques de gouvernance que vous trouverez au répertoire de la CSFM.

Dans chacune des directives administratives de la DSFM, le masculin englobe les deux genres et est utilisé pour alléger le texte.

SECTIONS DES DIRECTIVES ADMINISTRATIVES

ADMINISTRATION

ADM01 Élaboration d'une directive administrative
ADM01a – Formulaire – élaboration

ADM02 Admission des élèves non-résidents du Manitoba
ADM02a – Formulaire d'admission des élèves non-résidents

ADM03 Admission des enfants dont les parents sont non-ayants droit
ADM03a – Formulaire d’admission non-ayants droit

ADM04 Admission des enfants de nouveaux arrivants
ADM04a – Formulaire d’admission des enfants de nouveaux arrivants
ADM04b – Procédures pour l'admission des enfants de nouveaux arrivants

ADM05 Choix d’école

ADM06 Accès à l’information

ADM07 Anti-tabagisme

ADM08 Utilisation communautaire et scolaire des locaux scolaires
ADM08a – Demande d’utilisation des locaux scolaires  [janvier 2018]

ADM09 Choix de nom d'une école et du quartier électoral

ADM10 Démarchage politique dans les écoles

ADM12 Propriété de bien produit par un membre du personnel

ADM13 Bourse de la DSFM

ADM14 Armes dans les écoles

ADM15 Prévention d’abus de drogues, cannabis, alcool et autres substances nocives  [révision novembre 2018]

ADM16 Sorties scolaires axées sur l'apprentissage expérientiel
ADM16a Demande d’autorisation pour une sortie scolaire au niveau local ou provincial
ADM16b Demande d’autorisation pour une sortie scolaire au niveau national ou international 
ADM16c Demande d'autobus pour sortie scolaire

ADM18 Langue de communication
ADM18 Language Of Communication [mai 2018] ENGLISH

ADM19 Appel d’offres

ADM21 Propriété personnelle des employés

ADM22 Accidents scolaires

ADM24 Conflit d’intérêt

ADM25 Conservation et élimination des documents de la DSFM
ADM25a – Tableau de la DSFM – conservation

ADM29 Procédures à suivre en raison d'intempéries

ADM30 Utilisation équitable d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur
ADM34 Civilité commandite don adhésion cotisation reconnaissance [septembre 2017]

ADM35 Procédures en cas de litige relatif à la garde d'un enfant et l'accès à l'information scolaire
ADM 35a - Document explicatif (Procédures en cas de litige relatif à la garde d'un enfant et l'accès à l'information scolaire)

ADM37 Frais dans les écoles

ADM38 Normes en matière d'accessibilité [mai 2018]

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COMMUNICATION

COM01 DSFM et médias
COM01a – Formulaire d'autorisation des parents - médias
COM02 Publicité dans les écoles
COM03 Publication et affichage
COM05 Demande de panneau électronique extérieur
COM05a – Formulaire de demande de panneau électronique extérieur

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ENTRETIEN ET TRANSPORT

ENTTRA01 Plan d’immobilisations
ENTTRA02 Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
ENTTRA03 Demande d’équipement pour un terrain de jeu
ENTTRA03a – Formulaire d’équipement de terrain de jeu
ENTTRA04 Arts muraux sur les murs extérieurs et intérieurs des écoles
ENTTRA05 Frais de stationnement
ENTTRA06 Transport occasionnel d’élève en véhicule privé
ENTTRA06a – Formulaire T-11-98-006 véhicule privé
ENTTRA07 Transport scolaire
ENTTRA07a – Formulaire Transport scolaire

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FINANCES

FIN02 Cartes de crédit de la DSFM
FIN02a - Rapport de dépenses de carte de crédit
FIN03 Comptabilité des fonds scolaires
FIN03a - Demande de remboursement TPS
FIN03b - État des revenus et des dépenses – Fonds scolaires
FIN04 Petite caisse
FIN04a - Sommaire des postes budgétaires et détails de la petite caisse
FIN04b - Demande de remboursement TPS
FIN04c - Remboursements d’achats
FIN05 Garde d’argent comptant
FIN06 Collecte de fonds
FIN07 Achats de matériaux et de services
FIN08 Remboursement des dépenses [révision août 2017]

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PROGRAMMATION / SERVICES AUX ÉLÈVES

PROGSAE01 Phase d’accueil
PROGSAE02 Reconnaissance des acquis de la 9e année à la 12e année
PROGSAE02a-b-c – Formulaires Reconnaissance des acquis
PROGSAE03 Administration de médicaments par l'école
PROGSAE03a – Formulaire Rapport des médicaments administrés
PROGSAE03b – Formulaire Autorisation pour dispenser des médicaments
PROGSAE03b – Authorization for the Administration of Medication ENGLISH
PROGSAE03c – Formulaire Autorisation du médecin pour dispenser (bilingue)
PROGSAE04 Cours pré-requis au niveau secondaire (Niveaux 9 à 12)
PROGSAE05 Cours suivis à l’extérieur de la DSFM
PROGSAE07 Prévention des maladies transmissibles
PROGSAE07a – Annexe : Sites de la société canadienne de pédiatrie sur les maladies transmissibles
PROGSAE07b – Maladies transmissibles de l'enfance
PROGSAE07c – Annexe : Précautions universelles sur la prévention et la lutte contre les infections
PROGSAE08 Alimentation saine dans nos écoles
PROGSAE10 Culturelle, Communautaire et Identitaire
PROGSAE11 Activités sportives parascolaires divisionnaires
PROGSAE11b – Demande d’autobus pour sortie scolaire
PROGSAE12 Dossiers scolaires des élèves
PROGSAE12a – Formulaire d'autorisation de divulgation d’information
PROGSAE12b – Formulaire d'autorisation de divulgation d'information pour un élève majeur
PROGSAE12c Fiche de renvoi pour le dossier cumulatif
PROGSAE12d Fiche des documents déchiquetés
PROGSAE13 Obligation de signaler un cas d'enfant maltraité ou qui a besoin de protection
PROGSAE13a – Annexe : Rapport confidentiel de signalement d'un cas d'enfant maltraité ou qui a besoin de protection
PROGSAE14 Enfants susceptibles d'anaphylaxie
PROGSAE15 Accessibilité à l'éducation et aux programmes pour les enfants ayant des besoins exceptionnels
PROGSAE16 Dépistage précoce
PROGSAE17 Plan éducatif personnalisé (PEP)
PROGSAE18 Règlement des différends
PROGSAE19 Assiduité scolaire
PROGSAE20 Évaluation spécialisée
PROGSAE21 Évaluation des apprentissages
PROGSAE22 Inclusion (avec glossaire)
PROGSAE23 Placement des élèves [décembre 2017]
PROGSAE24 Chiens d'assistance
PROGSAE24a – Annexe : Renseignements à l'intention des parents
PROGSAE24b – Annexe : Formulaire de demande pour un animal d'assistance
PROGSAE24c – Annexe : Plan de gestion des soins à apporter à un animal d'assistance
PROGSAE24d – Annexe : Exemple de lettre destinée au milieu scolaire
PROGSAE24e – Annexe : Exemple de lettre destinée aux familles des enfants dans la classe ou dans l'autobus scolaire
PROGSAE26 Respect de la diversité humaine (avec glossaire)
PROGSAE27 Mesures disciplinaires : suspension et/ou expulsion (avec glossaire)
PROGSAE27a – Rapport d'incident disciplinaire menant à une suspension externe
PROGSAE27b – Rapport d'incident en cas d'intimidation
PROGSAE28 Code de conduite
PROGSAE28a – Code de conduite (livret)
PROGSAE28b – Annexe : Code de conduite - renseignements additionnels
PROGSAE29 Cyberconduite et cyberintimidation

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RESSOURCES HUMAINES

RH01 Procédures d’enquête sur les accidents, incidents, situations dangereuses et refus de travailler
RH01a – Formulaire d’enquête sur un accident
RH01b – Formulaire de refus de travail
RH01c – Formulaire d’enquête de situation dangereuse
RH02 Embauche de contractuels
RH02a – Modèle de contrat
RH03 Accès des membres à leur dossier personnel
RH04 Affectation et mutation du personnel professionnel
RH05 Affichage des postes
RH06 Embauche de la direction d’école
RH07 Reconnaissance des employés: retraite et années de service
RH08 Enseignant désigné
RH09 Prêt de service
RH10 Supervision des directions des écoles en vue de l’excellence
RH11 Harcèlement et discrimination
RH12 Honoraire pour ateliers
RH13 Évaluation du personnel de soutien dans les écoles
RH14 Plaintes au sujet d’un employé de la DSFM
RH15 Prévention de la violence dans le lieu de travail
RH15a - Formulaire de rapport - Incident de violence
RH17 Retraite anticipée [décembre 2018]
RH18 Processus de communication respectueux des rôles et reponsabilités à la DSFM [octobre 2018]
RH19 Confidentialité et vie privée  [octobre 2018]

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SANTÉ / BIEN-ÊTRE

SBE01 Plans d'urgence
SBE02 Employé travaillant seul
SBE02a – Formulaire d’attestation de contact
SBE03 Mesures d’urgence en cas de tornade

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TECHNOLOGIE

TEC01 Achat d’équipement technologique et de logiciels
TEC02 Équipement informatique désuet 
TEC03 Utilisation acceptable de la technologie et ses lignes directrices 
TEC03a – Lignes directrices d’utilisation acceptable de la technologie

- FIN DE LA LISTE DES DIRECTIVES ADMINISTRATIVES

 

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