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Division scolaire franco-manitobaine (DSFM)
La CSFM
Commissaires

Rôle des commissaires

La Commission scolaire francophone du Manitoba

La Commission scolaire franco‐manitobaine (CSFM) est composée de 11 commissaires qui sont élus pour un mandat de quatre ans. Les commissaires ont la responsabilité légale de gérer la Division scolaire franco‐manitobaine (DSFM) dans son ensemble, selon le mandat que leur a confié la Loi sur les écoles publiques et en consultation avec les comités scolaires.

Le rôle des commissaires scolaires 

La CSFM est gouvernée par des élus, les commissaires scolaires. Leur rôle est majeur au sein de notre système éducatif dans un contexte minoritaire. Leur mission est de décider des grandes orientations qui mèneront l’élève vers sa réussite scolaire.

La CSFM définit la politique à travers les décisions que prennent les commissaires lors des réunions publiques. Les commissaires ont le droit de parler et de voter sur les questions présentées aux réunions. Un commissaire peut souhaiter que la commission prenne action sur un sujet particulier et peut présenter un avis de motion sur le sujet. L’avis de motion peut être discuté après qu’il est appuyé par un autre commissaire. Des mesures seront prises seulement si l’avis est approuvé par la majorité des commissaires. 

La commission scolaire emploie des administrateurs qui veillent au fonctionnement quotidien de la division scolaire.

Avec 23 établissements d’enseignement répartis à l’échelle du Manitoba et un centre d’apprentissage pour adultes à Winnipeg, la CSFM couvre 4 régions. Les commissaires sont répartis de la façon suivante :

  • 3 commissaires élus pour la région Est,
  • 2 commissaires élus pour la région Ouest,
  • 2 commissaires élus pour la région Sud,
  • 4 commissaires élus pour la région Urbaine.

Le code de déontologie des commissaires

Les commissaires doivent se conformer au Code de conduite des commissaires (Politique 1.3) ainsi qu’aux obligations statutaires précisées dans le projet de loi 21 qui modifie l’article 35 de la Loi sur les écoles publiques au Manitoba. Ils doivent travailler ensemble afin de répondre aux besoins des bénéficiaires.

Le rôle de la présidence

La présidence doit voir à ce que la commission scolaire respecte ses propres règles et celles qui lui sont imposées légitimement de l’extérieur. La présidence est aussi un membre‐votant. La présidence est le porte‐parole officiel de la CSFM et présente la position de la majorité de la commission. La présidence représente aussi la commission scolaire à des fonctions publiques.

Le rôle de la vice‐présidence

En l'absence de la présidence, la vice‐présidence agit à titre de présidence.

Le rôle des divers comités

La CSFM s'organise avec divers comités qui se réunissent pour discuter des points spécifiques. La liste des comités se retrouve dans la politique 1.8. Les comités font des recommandations à la commission. Ces comités ne peuvent pas prendre de décisions sans l'approbation de la CSFM. La participation aux divers comités de la commission scolaire est un rôle important d’un commissaire.

Réunions publiques

La CSFM conduit ses affaires à l’occasion de réunions mensuelles dont les dates sont annoncées au public en page d'accueil du site. La CSFM se rencontre à son siège social à Lorette. Les réunions de la commission scolaire sont ouvertes au public. Les procès‐verbaux sont disponibles pour consultation au bureau divisionnaire ou à la page Web.
Covid-19 : Les réunions de la CSFM sont dorénavant diffusées en direct via la plateforme TEAMS jusqu'à nouvel ordre

Procédures et gouvernance

La CSFM a en place un règlement de procédures et a établi des politiques de gouvernance qui encadrent la fonction des commissaires scolaires afin d’assurer le bon fonctionnement de la division scolaire.

Vous pouvez consulter la réglementation au site Web de la DSFM, dans Procédures et gouvernance.

Honoraires des commissaires

La Loi sur les écoles publiques du Manitoba stipule que la présidence et les commissaires d'une commission scolaire peuvent recevoir des allocations et un remboursement de leurs dépenses.
Ces allocations et remboursements sont strictement applicables dans le cadre de la fonction de commissaire scolaire et sont définis par l'Arrêté 176-16 de la Commission scolaire franco-manitobaine (CSFM).

  • L'Arrêté 176-16 définit le montant des allocations et les remboursements d'un commissaire et couvre : l'indemnité annuelle; les honoraires; la formation; les activités divisionnaires et locales; les déplacements, les repas, les frais Internet, et autres frais pertinents liés à l’exercice de commissaire.
Cet arrêté, en vigueur depuis le 1er juillet 2016, est revu par la CSFM sur une base annuelle durant le processus budgétaire. 


LIENS UTILES



 

POUR TOUT RENSEIGNEMENT, VEUILLEZ TÉLÉPHONER AU BUREAU DIVISIONNAIRE, AU 204 878-9399 OU AU 1 800 699 3736.